Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Art. 1 : Champs d’application

Le site de vente en ligne www.velay-musique.com  est un site de commerce électronique édité par VELAY MUSIQUE, immatriculée au RCS Du Puy En Velay sous le numéro 534 584 750 00028, dont le siège social est situé au 2 avenue de la cathédrale 43000 Le Puy En Velay.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre VELAY MUSIQUE, d’une part et toute personne physique ou morale domiciliée en Union Européenne et procédant à un achat sur le site marchand   www.velay-musique.com d’autre part.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client, des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VELAY MUSIQUE.

VELAY MUSIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à sa convenance, toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 2 : Produits et services

Les produits et services vendus sont ceux présentés dans le catalogue en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles.

VELAY MUSIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les offres de produits et les prix présentés, toutefois ces derniers restent valables tant qu’ils sont lisibles sur le site.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associés n’entre pas dans le champ contractuel. La société VELAY Musique ne peut être engagée si  des  erreurs  s’y sont introduites.

Les fiches - produits  mentionnent les éléments ci-dessous :

-          Dénomination de l’article

-          Prix catalogue TTC et éventuel prix de vente TTC remisé, lorsque tel est le cas

-          Descriptif du produit

-          Caractéristiques techniques de l’article

-          Garantie particulière

Art 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus par VELAY MUSIQUE et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de disponibilité chez ledit fournisseur.
VELAY MUSIQUE s’engage à informer le Client par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de l’enregistrement de la commande de la disponibilité du produit ou de toute difficulté liée à l’indisponibilité du produit.

Art : 4 Les prix

Les prix de la société VELAY Musique sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors Participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande.

La société VELAY  Musique se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Les prix en magasin peuvent être différents.

ART : 5. Paiement et facturation

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société VELAY Musique peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), ou par chèque bancaire ou postal.

- Le paiement par carte bancaire via Internet :
Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la Banque  autorisée à se mettre en relation avec la banque du Client ayant effectué la commande. Le compte du Client est débité du montant des produits commandés et des frais de port.

- Le paiement par chèque bancaire ou postal :
À réception de la confirmation par e-mail de la disponibilité du produit, le Client est invité à adresser à la société VELAY Musique un chèque du montant de la commande libellé à l’ordre de la société VELAY Musique. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception. La livraison sera effectuée qu’après réception du paiement.

- Le paiement par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal en magasin :
Le Client bénéficie de la possibilité de payer sa commande directement auprès du magasin VELAY Musique.

Paiement par le biais d’un financement :

Dans le cas d’un achat par le biais d’un financement via notre partenaire : La commande sera expédiée qu’après l’acceptation définitive du dossier par notre partenaire et les délais légaux de rétractation. Dans le cas d’un refus, la commande sera annulée et les acomptes  éventuellement versés seront remboursés. A l’exclusion de tout autre dédommagement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou expédiée au Client séparément. Cette facture fait office de bon de garantie.

Art 6 : Livraison

Les délais de livraison sont uniquement mentionnés à titre indicatif.

Concernant certaines marques de pianos, le délai peut être de plusieurs semaines ou plusieurs mois selon le modèle. ( N’hésitez pas à nous consulter)

La vente des produits  présentés sur ce site est  réservée aux acheteurs domiciliés en France Métropolitaine.

Pour la Corse, Les Dom Tom et les autres pays de l’union européenne, des frais de livraisons supplémentaires pourront être facturés.

Les éventuels retards de livraison seront préalablement annoncés par e-mail au client.

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Il est important de noter que cette dernière peut être différente de l’adresse de facturation.

Art 7 Garantie du service après-vente

La garantie du produit :
Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque facture. La garantie sur les produits vendus par la société VELAY Musique et fabriqués par un fournisseur est fonction de chaque fournisseur et est précisée sur chaque facture. La garantie cours à compter de la date de livraison effective de la commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le Client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le Client peut s’adresser au service après- vente de la société VELAY Musique soit par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si tel est le cas, le Client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture. Il est précisé que les frais engagés par le Client à cet effet seront remboursés par la société VELAY Musique.

La société VELAY Musique s’engage alors à envoyer, à ses frais, au Client, un produit en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit après envoi du produit au constructeur pour réparation. En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le constructeur de réparer le produit, il sera proposé au Client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais de transport étant alors pris en charge par la société VELAY Musique dont les coordonnées sont les suivantes : 2 Avenue de la Cathédrale 43000 Le Puy En Velay.

Art 8 Délais de rétractation

Le délai de rétractation accordé au Client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande effectuée sur le site internet. Durant ce délai, le Client peut retourner le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture. Le (s) produit (s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l’échange du ou des produits commandés. Passé ce délai, toutes sommes, ou acompte versé ne sera remboursé en aucun cas.

Art 9 Utilisation des données nominatives collectées

Les données communiquées par les Clients et les visiteurs du site font l’objet d’un traitement informatique par la société VELAY Musique, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées à la société VELAY Musique et à ses prestataires pour l’exécution des contrats. La société VELAY Musique s’autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.

Art 10 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de la société VELAY Musique jusqu’à complet paiement de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés. À défaut de règlement intégral, la société VELAY Musique sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Art 11 Exonération de responsabilités

La société VELAY Musique n’est tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que, sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le service après- vente et les Relations avec les Clients :
Pour toute information, question et réclamation, le Client peut s’adresser à la société VELAY Musique du Lundi au samedi aux heures d’ouverture du magasin dont les coordonnées sont les suivantes :

2 Avenue de la Cathédrale 43000 Le Puy En Velay. Tel : 04 71 00 10 06

Art 12 Loi et tribunal Compétent

L’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de la ville du Puy En Velay, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.